Volet

Jeunes contrevenants


Accompagner un jeune vers la réparation


Justice alternative et médiation offre un encadrement et du soutien à l’adolescent, engagé dans un processus de réparation lui permettant de cheminer vers une meilleure connaissance de sa communauté, tout en développant son plein potentiel.

La loi sur le système de justice pénale pour adolescents s’adresse aux jeunes contrevenants de 12 à 17 ans. Justice alternative offre l’opportunité de réparer leurs gestes à la suite d’une arrestation.

La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) prévoit 3 types de dispositions :

  • Les mesures extrajudiciaires:
    conséquences décidées par un policier
  • Les sanctions extrajudiciaires:
    sanctions décidées par le directeur provincial par la voie de ses délégués à la jeunesse du CIUSSS de l’Estrie CHUS et du CISSS de la Montérégie

  • Les sanctions judiciaires:
    peines décidées par un juge

Les mesures au sein de la justice réparatrice offrent maintenant un éventail de possibilités, dont les dédommagements financiers à la communauté ou à la victime, l’écriture d’une lettre d’excuses ou d’un texte de réflexion sur les actes commis. En plus, divers outils d’intervention aident les jeunes dans leur processus de responsabilisation. Ces mesures leur permettent d’acquérir des aptitudes et des habiletés qui éventuellement éloigneront ces adolescents de l’attrait fascinant que peut avoir la criminalité sur eux.

Accompagner une victime dans un processus de réparation


La Loi sur le système de justice pénale pour adolescent préconise que l’intérêt des victimes d’une infraction commise par un adolescent doit être pris en compte, et ce, dans le respect de leurs droits et de leur dignité.

Justice alternative et médiation a pour mandat d’informer une victime des suites données à sa plainte, de considérer les conséquences vécues par cette victime et de sonder son intérêt à s’impliquer éventuellement dans un processus de réparation avec l’adolescent.

Parmi les mesures réparatrices, la médiation entre la personne victime et le contrevenant demeure la méthode la plus considérée.

Il peut en résulter un accord sous différentes formes :

  • Compensation financière
  • Travail pour la personne victime
  • Excuses verbales ou écrites
  • Tout autre accord intervenu entre les parties

Accompagnement du parent durant la mesure de réparation
de son adolescent.


Justice alternative et médiation encourage l’implication des parents dans leur rôle de soutien auprès de l’adolescent. Les parents ont le droit d’être informés des procédures imposées à l’adolescent. Justice alternative favorise et encourage la participation active des parents aux mesures mises en place suite à son arrestation. Ils deviennent alors des piliers importants pour contrer d’éventuelles récidives.